Délimitation propriété publique en 3D
2018
Régularisation foncière d'une superposition entre domanialité publique à caractère de voirie et domanialité privée aliénable.
Prise d'un arrêté d'alignement individuel en 3D
Régularisation foncière d'une superposition entre domanialité publique à caractère de voirie et domanialité privée aliénable.
Prise d'un arrêté d'alignement individuel en 3D
